Déclaration obligatoire de tous les Gris du Gabon
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Depuis son passage en annexe 1, le Gris du Gabon fait l’objet d’une demande d’autorisation de détention (ADD) d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément.
Les documents à remplir pour constituer votre dossier sont les suivants :
- Déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique (CERFA n° 12446*01) que devra remplir le vétérinaire qui procédera à l’identification de l’animal
- Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques (CERFA n° 12447*01) que vous retournerez dûment rempli
- Registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément (CERFA n° 12448*01) que vous conserverez
Vous utiliserez le formulaire CERFA n°12447*01 pour constituer votre demande d’autorisation de détention. Ce document doit être accompagné d’une lettre de demande, datée et signée, rédigée comme suit :
« Je soussigné (nom et prénom) présente une demande d’autorisation de détention dans le cadre de [préciser les activités pratiquées] pour l’espèce [les espèces] suivante(s) »
Votre demande devra être adressée à la Direction Départementale de la Protection des Populations de votre département.