Depuis son passage en annexe 1, le Gris du Gabon fait l’objet d’une demande d’autorisation de détention (ADD) d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément.

Les documents à remplir pour constituer votre dossier sont les suivants :

• Déclaration de marquage d’un animal d’espèce non domestique (CERFA n° 12446*01) que devra remplir le vétérinaire qui procédera à l’identification de l’animal
• Demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques (CERFA n° 12447*01) que vous retournerez dûment rempli
• Registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agrément (CERFA n° 12448*01) que vous conserverez

Vous utiliserez le formulaire CERFA n°12447*01 pour constituer votre demande d’autorisation de détention. Ce document doit être accompagné d’une lettre de demande, datée et signée, rédigée comme suit :

« Je soussigné (nom et prénom) présente une demande d’autorisation de détention dans le cadre de [préciser les activités pratiquées] pour l’espèce [les espèces] suivante(s) »

Votre demande devra être adressée à la Direction Départementale de la Protection des Populations de votre département.